Termes et conditions

Dernière mise à jour : 17 novembre 2025
Entreprise : Johanne Couture – artiste peintre
Site : johannecouture.com
Courriel : info@johannecouture.com

1. Acceptation des termes

En accédant à johannecouture.com ou en effectuant un achat, vous acceptez les présents Termes et conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales. Il est interdit de :

utiliser ou copier les images, œuvres, textes ou éléments du site sans autorisation écrite ;
tenter de nuire au fonctionnement du site ;
utiliser le site à des fins frauduleuses ou nuisibles.

3. Produits et descriptions

Les œuvres, impressions et produits offerts sur le site sont créés par Johanne Couture – artiste peintre.
Les couleurs et textures peuvent légèrement varier en raison :

de l’éclairage lors de la prise de photos ;
de la calibration de votre écran ;
de la nature artisanale de certaines pièces.
Nous nous efforçons d’offrir des descriptions précises, mais nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.

4. Prix, paiements et taxes

Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD).
Il est possible de payer par différents modes : virement interac, cartes de crédit ou argent comptant (pour le ramassage à l’atelier).
50% de dépôt est demandé au moment d’une commande, ou d’une réservation (non-remboursable).
Le paiement doit être reçu avant la livraison.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Square (squareup.com).
Les taxes applicables sont calculées au moment du paiement selon les lois en vigueur.
Votre commande est considérée comme confirmée lorsque le paiement est accepté.

5. Commandes et disponibilité

Les produits peuvent être offerts en quantités limitées. En cas d’erreur d’inventaire ou d’indisponibilité :

vous serez contacté rapidement ;
un remboursement complet ou une solution alternative vous sera offert.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de soupçon de fraude ou d’informations incomplètes.

6. Livraison et expédition

Les frais associés à la livraison dépendent du lieu de livraison. Ils peuvent aussi varier selon les dimensions, dans le cas où le tableau serait de très grand format.
Une estimation précise sera fournie et soumise à votre approbation.
Il est aussi possible de faire le ramassage directement à l’atelier de Laval, sans frais de livraison.
Les délais sont estimés et peuvent varier selon les transporteurs.
Nous ne sommes pas responsables des retards, dommages ou pertes causées par le transporteur.
Si un colis est perdu ou endommagé, veuillez communiquer avec nous : info@johannecouture.com.

7. Retours et remboursements

Aucun retour, échange, ni remboursement.

Pour un bris lors de la livraison et occasionné par le service de livraison seulement, veuillez contacter Johanne Couture – artiste peintre au info@johannecouture.com avec des photos à l’appui dès la réception du Produit.

Tous les produits sont inspectés soigneusement avant l’envoie et Johanne Couture – artiste peintre s’assure que les Produits sont exempts de bris ou de défauts de fabrication.

– Les reproduction sur papier sont emballées dans une enveloppe étanche et insérées entre deux cartons épais avant d’être placées dans l’enveloppe.

– Les œuvres originales sur toile sont emballées soigneusement pour le transport.

* Les œuvres sur papier sont vendues et livrées sans encadrement, ni passe-partout. Les photos démontrant les œuvres dans l’encadrement sont à titre démonstratif seulement.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, incluant les œuvres, photos, textes, logos et images, est la propriété exclusive de Johanne Couture. Il est strictement interdit de :

reproduire, vendre, distribuer ou publier ce contenu ;
utiliser les images des œuvres sans permission écrite ;
faire un usage commercial non autorisé.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner des recours légaux.

9. Protection des renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont traités conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. Les paiements sont gérés par Square (squareup.com), qui applique ses propres normes de sécurité.

10. Exonération et limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

nous ne garantissons pas que le site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de problèmes techniques ;
nous ne sommes pas responsables des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat de produits ;
la responsabilité maximale de l’entreprise se limite au montant payé pour votre commande.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment Square.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques, ni des pratiques de ces sites externes.

12. Modification des termes

Nous pouvons modifier ces Termes et conditions à tout moment.
Les changements prendront effet dès leur publication sur cette page.
Veuillez consulter cette page périodiquement pour rester informé.

13. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation :
info@johannecouture.com